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jeudi 11 mars 2021

Zoom 21 - Comment sécuriser la durée de votre contrat ?

Par Charlotte Bellet

Le commerce repose sur la confiance. Or, celle-ci se nourrit de stabilité. Comment sécuriser la durée d’un contrat ? La question se pose avec une acuité toute particulière.

Trois stratégies peuvent être mises en place sur un plan juridique : l’exécution, l’intimidation ou l’adaptation.


La première est la plus simple. Elle consiste à exécuter trait pour trait les termes du contrat conclu. C’est encore le meilleur moyen d’éviter sa rupture. Elle n’appelle pourtant pas de long commentaire : les contractants heureux n’ont pas d’histoire.


La deuxième est la plus fruste. Comment faire pression sur son partenaire ? Plusieurs techniques sont envisageables. La clause pénale stipulera ainsi que tel ou tel manquement exposera la partie défaillante au paiement d’une somme forfaitaire dont le montant sera délibérément dissuasif. Les clauses restrictives de concurrence peuvent aussi jouer ce rôle. En empêchant une partie d’exercer son activité professionnelle, fût-ce pour un temps limité, à la clause de non-concurrence fera bien évidemment réfléchir. Certains rédacteurs de contrats font preuve de plus d’imagination encore, prévoyant par exemple des clauses obligeant tel ou tel partenaire à céder son fonds en cas de résiliation anticipée. La validité de ce genre de clauses a beau souvent prêter à discussion, elles n’en exercent pas moins souvent, de fait, une certaine influence sur le comportement des parties.


La troisième stratégie est la plus délicate, la plus intéressante aussi. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats en 2016, le bouleversement des circonstances économiques apparu depuis la conclusion d’un contrat est en effet de nature à justifier la révision de ce contrat par le juge. C’est la théorie dite de l’imprévision, qui permet l’adaptation des contrats afin d’en maximiser les chances de préservation. Sans doute ce mécanisme n’est-il pas d’ordre public. En d’autres termes, les parties à un contrat peuvent toujours décider de l’écarter dans leur accord. Elles n’en ont pas moins toujours intérêt à envisager cette hypothèse d’un bouleversement des circonstances ayant présidé à la conclusion du contrat. La crise sanitaire l’a bien montré. Au moins devraient-elles s’engager à négocier les termes de leur partenariat en cas de tels changements, quitte à préciser la nature des changements susceptibles de justifier l’aménagement de leur partenariat.

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