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jeudi 21 janvier 2021

Zoom 15 - Appréciez la diversité des preuves !

Par Charlotte Bellet

L’éventail des moyens de preuve est très vaste. Rien de plus logique puisque le principe en la matière est celui de la liberté probatoire. Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen, pose le Code civil. « Tout moyen », c’est-à-dire un écrit, un commencement de preuve par écrit, un témoignage, un aveu ou encore une présomption.

Voilà qui permet de ratisser large. L’écrit électronique a d’ailleurs exactement la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Un SMS peut également tenir lieu de preuve.


On peut encore songer aux captures d’écran, aux photos, etc. Le tout est de s’assurer de la date de ce genre de documents et de garantir leur fiabilité par un procédé quelconque. A cet égard, il peut être intéressant de solliciter un huissier de justice afin de dresser un procès-verbal de constat.


Les témoignages constituent évidemment une source d’informations essentielle. Ces déclarations émanant de tiers prennent généralement la forme d’une attestation. Dans tous les cas, leur valeur probante est laissée à l’appréciation du juge. De fait, il convient de conserver un minimum d’esprit critique. Un vieil adage l’enseignait, peut-être de manière un peu trop abrupte : qui mieux abreuve, mieux preuve. Quoi qu’il en soit, il faut se méfier des attestations de complaisance.


Enfin, ne pas oublier les mesures d’instruction ! La saisine d’un juge à des fins probatoires est possible. Ainsi, le juge des requêtes peut être sollicité afin d’autoriser une partie à un contrat à charger un huissier de se rendre au siège de son cocontractant, assisté d’un informaticien au besoin, dans le but de prendre copie des pièces justifiant des faits critiqués.


En somme, c’est une véritable stratégie probatoire qu’il convient de déterminer et de mettre en place.

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